PRÉ-INSCRIPITION POUR LA COUPE DE BOIS 2024
Le cubage délivré par l’ONF étant limité nous faisons une pré-inscription jusqu’au 25 avril.
Après concertation avec les autres villages nous attribuerons les cubages définitifs dans la limite du possible (63 € H.T le m3)
Pour rappel nous autorisons en pré-inscription :
- Résidence principale max 7m3
Être domicilié sur la commune.
Être résidant sur la commune au moins six mois de l’année de manière continue.
Être inscrit sur les listes électorales.
Pouvoir produire une attestation du service des contributions directes indiquant le
domicile déclaré pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.
S’acquitter du paiement de la taxe foncière.
- Résidence secondaire max 1.5m3
Pré-inscription ne veut pas dire attribution
VEUILLEZ VOUS FAIRE PRE-INSCRIRE A LA MAIRIE DE QUERIGUT AVANT LE 25 AVRIL
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